Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »)

Le site web ASTON.AI est édité par la société ASTON.AI.

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

- Raison sociale : ASTON.AI 

- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) 

- Capital social : 121 000 €

- Siège social : 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly Sur Seine, France 

- SIREN : 928 010 297 

- SIRET (siège social) : 928 010 297 00010 

- N° TVA Intracommunautaire : FR50 928 010 297

- Code NAF/APE : 62.02A 

- Email de contact : [email protected] 

- Téléphone : +33 8 90 21 38 39 

- Directrice de la publication : Wissal Aayla

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

Le site ASTON.AI est hébergé par O2SWITCH, dont le siège social est situé : 
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France 
- Site web : [www.o2switch.fr](https://www.o2switch.fr)

Article 2 – Accès au site

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site et ses contenus à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de toute sollicitation non sollicitée.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 4 – Gestion du site

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer l’accès au site, notamment pour maintenance ou en cas de violation des présentes conditions.

Article 5 – Responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de : 
- Défaillance technique du site 
- Mauvaise utilisation des informations par l’utilisateur 
- Dommages causés par un virus ou une attaque informatique 

L’utilisateur est responsable de son matériel et de la protection de ses propres données.

Article 6 – Liens hypertextes

L’éditeur autorise la mise en place de liens vers le site, mais se réserve le droit de les retirer sur simple demande.

Article 7 – Signalement Loi Sapin II

Conformément à la loi n°2016-1691 sur la transparence et la lutte contre la corruption, ASTON.AI met en place un dispositif de signalement accessible via : 
- Email : [email protected] 
- Courrier postal : Comité d’éthique ASTON.AI, 16 Place Carrière, 54 000 Nancy, France

Article 8 – Protection des données personnelles

ASTON.AI collecte des données personnelles pour la gestion de ses services et de la relation client. 

Données collectées : 
- Nom, prénom 
- Adresse postale et email 
- Numéro de téléphone 
- Date de naissance 

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de leurs données, en contactant la Déléguée à la Protection des Données (DPO) : 

📩 Email : [email protected] 
📮 Adresse : DPO ASTON.AI, 16 Place Carrière, 54 000 Nancy, France 

Pour toute réclamation, les utilisateurs peuvent contacter la CNIL ([www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)).

Article 9 – Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés pour : 
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- Améliorer l’expérience utilisateur 
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📌 Plus d’informations et paramétrage : [CNIL – Gestion des cookies](https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social d’ASTON.AI.

Article 11 – Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter : 
📩 Email : [email protected] 
📮 Adresse : ASTON.AI, 16 Place Carrière, 54 000 Nancy, France 
📞 Téléphone : +33 8 90 21 38 39