Le règlement de créances et la trésorerie est un sujet plus que d’actualité. Les clients tardent à payer leurs factures : les délais de paiement s’allongent. Le recouvrement d’impayés est souvent difficile. Certaines entreprises finissent même par mettre la clé sous la porte. Selon l’Observatoire BPCE, 75 000 entreprises ferment chaque année en moyenne : 60 000 TPE et 15 000 PME/ETI disparaissent ainsi en France. Le recouvrement de créances clients est aujourd’hui une priorité d’ou la nécessité de choisir un logiciel de recouvrement.

La question de réduire les délais de paiements et de se prémunir contre les impayés reste donc plus que jamais d’actualité. Le dirigeant, anxieux, les yeux rivés sur le compte bancaire de l’entreprise, dispose cependant de solutions pour anticiper les risques d’impayés et améliorer sa trésorerie.

Le règlement de créance : informations à savoir

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) définit le recouvrement de créances en ces termes : Le recouvrement de créances clients est une activité réglementée qui consiste à utiliser le dialogue pour obtenir d’un débiteur le paiement de la somme due.

Cette notion de dialogue introduite, la réglementation autorise le créancier à suivre différentes procédures afin de récupérer l’argent que son client lui doit. Voyons lesquelles.

Les procédures de recouvrement client

Le recouvrement forcé ou recouvrement judiciaire

L’entreprise choisit de saisir la justice afin de recouvrer la créance auprès du client redevable. C’est la justice qui ordonne alors le paiement des dettes au client mauvais payeur via une procédure de recouvrement forcé, aussi appelée procédure de recouvrement judiciaire.

• L’injonction de payer est notamment une procédure judiciaire qu’un huissier de justice peut prendre en charge.
• L’assignation en paiement décidée par jugement est une autre procédure qui prend plus de temps, coûte plus cher que l’injonction de payer, mais reste cependant recommandée lorsque le débiteur conteste la demande de paiement.
• La saisie conservatoire est une autre procédure qui consiste à empêcher le débiteur d’organiser son insolvabilité.

Il faut saisir le tribunal compétent et s’adresser au greffe du tribunal de commerce ou au tribunal d’instance, avant la fin du délai de prescription applicable. Ceci est par exemple requis lorsque les sommes dues sont issues d’un billet à ordre, ou d’un contrat de prestations de services.

Le recouvrement amiable

La procédure de recouvrement amiable consiste pour l’entreprise à choisir le dialogue avec son client.

Cette démarche présente les avantages suivants :

• maintien des relations commerciales,
• économie d’une longue procédure judiciaire,
• obtention de la somme exigible plus rapidement (en théorie).

La procédure de recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui est différente. L’entreprise fait alors appel à un expert du recouvrement de créances, lequel prend à son compte la créance.

L’activité des sociétés spécialistes du recouvrement amiable de créances est réglementée. L’entreprise doit donc faire appel à une agence de recouvrement habilitée, un huissier de justice, ou un service de recouvrement mandataire habilité.

Si le client présente des difficultés passagères, il est conseillé par exemple de lui proposer de recouvrer un acompte dans un premier temps associé à une date d’échéance, puis échelonner les paiements suivants dans le temps.

Les conditions du recouvrement à l’amiable

L’entreprise qui souhaite entamer une approche de recouvrement à l’amiable avec son client doit envoyer une lettre de mise en demeure au débiteur.

Pour être recevable, cette lettre doit présenter le contenu suivant :

• nom et coordonnées de l’entreprise qui émet la lettre (le créancier), de l’entreprise qui a des dettes (le débiteur) et de la société de recouvrement amiable de créances,
• rappel détaillé de la nature des prestations livrées,
• montant dû incluant les intérêts,
• procédure à suivre pour régler la créance,
• mention indiquant la prise en charge des frais de recouvrement par le créancier (à l’exception des chèques sans provision, décision par voie légale).

Si le client accepte de régler, la société de recouvrement lui remet alors une quittance pour paiement effectif.

Le recours à un huissier de justice

Les huissiers de justice appliquent et réalisent en premier lieu les actes définis par les décisions de justice, tels que le recouvrement forcé ou recouvrement judiciaire de créances.

Une entreprise peut également faire appel à un huissier pour qu’il entame une procédure de recouvrement amiable de créances pour compte d’autrui.

Avantages de faire appel à un huissier :

• la plupart des interlocuteurs débiteurs ne contredisent jamais un officier ministériel, ce qui accélère souvent les règlements,
• l’huissier n’est pas tenu de respecter les mentions de la lettre de mise en demeure,
• l’huissier a la possibilité de délivrer un titre exécutoire pour des dettes ne dépassant pas 4 000 € : cette solution simplifie la procédure de paiement pour toutes les parties.

Que se passe-t-il lorsqu’un client ne paye pas ses dettes alors qu’il a accepté les termes du titre exécutoire ? Le créancier peut alors demander à autre huissier de justice de déclencher automatiquement une procédure de recouvrement forcé : aucune décision du juge n’est nécessaire !

Le débiteur doit-il payer les frais de recouvrement ?

La loi sur le recouvrement est stricte sur ce point : le créancier et/ou le mandataire ont l’interdiction formelle de facturer des frais de recouvrement au débiteur pour un retard de paiement ou un non-paiement. Ce n’est en aucun cas un droit !

Facturer des frais de recouvrement à un débiteur est puni de 2 ans de prison et de 300 000 € d’amende. Les seules exceptions autorisant le débiteur seul (jamais le mandataire) à facturer les frais de recouvrement au débiteur sont celles définies par décisions de justice.

Quelques exemples – Pour un acte ordonnant le paiement:

• d’une prime d’assurance, d’une location,
• suite à un constat avéré de mauvaise foi de la part du débiteur,
• le paiement suite à un chèque sans provision,
• d’une créance pour laquelle les deux parties sont des professionnels, avec une indemnité forfaitaire de 40 €.

Pour ces raisons, il est conseillé de déterminer dans votre contrat des intérêts de retard, calculés sur le taux d’intérêt légal en vigueur.

Les plateformes pour le recouvrement d’impayés

Si les bons comptes font les bons amis, ils tissent également des liens durables et prospères, n’est-ce pas ? Nous vous présentons ici des plateformes de recouvrement sécurisées en ligne réputées sur le marché vous permettant de maintenir ces liens.

 Aston AI Cash Collection

est une solution de crédit management et de recouvrement en mode SaaS (software as a service ou logiciel en tant que service). Le logiciel est utilisé en interne, dans des PME, ETI, grands comptes et multinationales par le(s) gestionnaire(s) de compte, le comptable, et/ou le credit manager. ASTON AI est une Fintech qui capitalise sur les technologies de Cloud, de Big Data et d’IA.

Objectif de la plateforme : permettre à l’utilisateur de se débarrasser des tâches chronophages administratives sans valeur ajoutée pour qu’il se concentre sur le traitement des litiges et des clients difficiles, ou en difficulté de paiement.

L’automatisation de 80 % des tâches permet en effet au credit manager de réduire de 50% les encours échus, d’accélérer le recouvrement des créances clients, de diminuer le risque financier, de préserver et de maximiser la trésorerie de l’entreprise.

La plateforme offre de nombreux autres atouts pour réduire le DSO (days sales outstanding ou délai moyen de paiement des clients) afin d’optimiser le BFR (Besoin en Fonds de Roulement de l’entreprise) :

• une automatisation intelligente des actions de recouvrement,
• des tableaux de bord avec indicateurs personnalisés simplifie l’analyse des performances des encaissements, et permet de détecter les créances à traiter en priorité,
• un scoring comportemental fondé sur les habitudes de paiement des clients est analysé en temps réel, et permet d’anticiper les risques

Bon à savoir :

• disponible immédiatement en ligne, 1 mois d’essai gratuit sans frais ni engagement.
• ce logiciel de recouvrement offre une interopérabilité parfaite avec les systèmes comptables (SAP, Sage, Cegid, etc.). Il est également disponible à partir d’un simple fichier excel
• Plus d’intégration it, ni de délais dans la mise en place !

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